Projet rédigé pour validation. Les passages surlignés sont à compléter ou à confirmer par Emma. Une relecture par un professionnel du droit reste conseillée avant l’ouverture des réservations.
Version à jour au 15 novembre 2026.
Prestataire
Emma Dufraisseix EI (entrepreneur individuel), micro-entreprise
SIRET : 803 042 233 00038
Adresse : 314 avenue Joanny Chanrion, 69220 Cercié
E-mail : [email protected] · Téléphone : 06 85 45 19 69
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes conditions générales de vente (CGV) comprennent deux parties : la partie A s’applique aux films vidéo réalisés pour les professionnels, la partie B aux lectures intuitives vendues aux particuliers. Le formulaire de rétractation figure en annexe.
A. Films vidéo (professionnels)
A1. Devis et commande
Chaque film fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, qui précise le format, la durée, la date de tournage, le délai de livraison, le prix et les droits cédés. Les prix affichés sur le site sont indicatifs. La commande est ferme à la signature du devis et au versement d’un acompte de 30 % du prix.
En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes CGV. Les conditions générales d’achat du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit.
A2. Réalisation
Le tournage a lieu à la date et au lieu convenus. Le client facilite l’accès au lieu et informe les personnes présentes. Le tarif comprend la livraison d’une version finalisée, réalisée selon l’intention définie ensemble, sans retouches ni modifications après livraison. Toute modification supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Un oubli d’un élément convenu ou une erreur de Emma Dufraisseix est corrigé sans frais. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de son adresse professionnelle ; au-delà, chaque kilomètre est facturé 0,50 € à l’aller comme au retour, plus les péages et le stationnement éventuels, selon le montant indiqué dans le devis. Le film est livré sous forme de fichier numérique, dans les formats et le délai prévus au devis (à titre indicatif : 2 semaines pour une capsule ou une série de capsules, 3 semaines pour un film « Immersion », 4 semaines pour un film « Histoire », à compter du tournage).
La date de tournage est fixée d’un commun accord, selon les disponibilités de chacun. Le client peut la reporter une fois sans frais en prévenant au moins 7 jours avant ; un report plus tardif ou répété peut entraîner des frais. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis, sauf cas de force majeure. Si le tournage n’a pas pu avoir lieu dans les 3 mois suivant la signature du fait du client, la commande est résiliée de plein droit : l’acompte reste acquis et Emma Dufraisseix est libérée de son obligation de réaliser le film. Toute reprise du projet fait l’objet d’un nouveau devis, aux tarifs alors en vigueur. Les intempéries empêchant un tournage en extérieur donnent lieu à un report sans frais.
Les délais de livraison courent à partir du tournage, sous réserve que le client ait transmis à temps les éléments convenus (accès au lieu, informations, logo…).
Le film est livré dans sa qualité d’origine. Lors de la publication, les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube…) le recompressent automatiquement : une légère baisse de netteté peut apparaître en ligne, indépendamment de la qualité du fichier livré, sans que la responsabilité de Emma Dufraisseix puisse être engagée à ce titre.
A3. Paiement
Le solde est payable à réception de la facture, au plus tard 30 jours après la livraison du film, par virement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
A4. Droits d’auteur sur les films
Emma Dufraisseix est l’autrice des films. Une fois le prix entièrement payé, elle cède au client les droits de reproduction et de représentation du film livré, pour les usages, supports, durée et territoire précisés dans le devis (par exemple : site internet, réseaux sociaux, salons, sans limite de durée, monde entier). Tout autre usage, notamment publicitaire payant ou télévisuel, demande un accord écrit. Les fichiers sources et les images non retenues (rushes) ne sont pas cédés.
Sauf refus écrit du client, Emma Dufraisseix peut présenter le film et des extraits dans son portfolio (site internet, réseaux sociaux, candidatures).
A5. Droit à l’image, lieux et musique
Le client recueille l’autorisation écrite des personnes filmées (salariés, clients, proches) ; Emma Dufraisseix fournit un modèle d’autorisation. Le client garantit qu’il peut autoriser le tournage dans les lieux concernés et montrer les produits, œuvres ou marques qui y figurent. Les musiques utilisées sont libres de droits ou couvertes par une licence compatible avec les usages cédés.
A6. Responsabilité et conservation
Emma Dufraisseix met tout en œuvre pour réaliser le film dans les conditions prévues (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant du devis. Les fichiers livrés sont conservés 3 mois après la livraison : il appartient au client d’en garder une copie.
A7. Litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent dans le ressort de l’adresse professionnelle de Emma Dufraisseix.
B. Lectures intuitives (particuliers)
B1. Les séances
Emma Dufraisseix propose des lectures intuitives. Chaque séance est réalisée à distance par Emma Dufraisseix, puis transmise sous format audio, à écouter librement. Le contenu, la durée indicative et le prix de chaque séance sont présentés sur la page Espace particuliers.
Les lectures intuitives sont des accompagnements intuitifs et de développement personnel. Elles ne constituent pas un avis ni un traitement médical, psychologique, juridique ou financier et ne s’y substituent pas. Elles ne comportent aucune promesse de résultat : vous restez seul(e) maître de vos choix et de vos décisions.
Les séances sont réservées aux personnes majeures.
B2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
B3. Réservation
Pour réserver, vous choisissez une séance et une date libre dans le calendrier, indiquez votre prénom et votre adresse e-mail, choisissez de recevoir l’audio par e-mail ou sur WhatsApp (avec votre numéro), puis vous cochez deux cases distinctes :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- votre souhait de recevoir la séance à la date choisie et votre renonciation au délai de rétractation de 14 jours une fois l’audio reçu (voir B7).
Vous êtes ensuite dirigé(e) vers la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Une confirmation reprenant la séance, la date et le prix vous est envoyée aussitôt par e-mail, ainsi qu’une facture. L’audio, lui, est envoyé le jour de la séance (voir B5).
B4. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, en une fois, au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe. Emma Dufraisseix n’a jamais accès à vos données bancaires. La date choisie est bloquée pour vous pendant 30 minutes le temps du paiement, puis libérée si le paiement n’aboutit pas.
B5. Réalisation et envoi de la séance
Vous n’avez pas besoin d’être disponible le jour de la séance, ni de transmettre d’informations au préalable.
L’audio vous est envoyé le jour choisi, avant 19 h, selon le moyen choisi à la réservation : en fichier MP3 par e-mail, ou en message audio sur WhatsApp. Si vous ne l’avez pas reçu le lendemain, pensez à vérifier vos courriers indésirables, puis écrivez à [email protected] : il vous sera renvoyé sans frais.
L’audio est destiné à votre usage personnel. Sa diffusion publique ou commerciale n’est pas autorisée sans accord écrit.
B6. Report et annulation
À votre demande. Jusqu’à 4 jours avant la date de la séance, vous pouvez la reporter gratuitement ou l’annuler et être remboursé(e) intégralement, en écrivant à [email protected]. Passé ce délai, un report reste possible une fois, sans remboursement, sauf si vous êtes encore dans le délai de rétractation (B7).
En cas d’empêchement d’Emma (maladie, imprévu), vous êtes prévenu(e) au plus vite et vous choisissez entre une nouvelle date et le remboursement intégral.
B7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Pour l’exercer, il suffit d’envoyer avant l’expiration de ce délai le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de ces CGV.
Vous êtes alors remboursé(e) de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Comme la séance peut avoir lieu pendant ce délai, la réservation suppose que vous en fassiez la demande expresse, au moyen d’une case dédiée. Si vous vous rétractez alors que la séance a commencé, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). Une fois la séance entièrement réalisée et l’audio envoyé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).
B8. Garantie légale de conformité
L’audio est fourni sous forme numérique. Il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : si l’audio n’est pas fourni, est illisible ou incomplet, vous pouvez demander qu’il soit fourni ou mis en conformité sans frais, et à défaut obtenir une réduction du prix ou le remboursement. Cette garantie couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture.
B9. Conservation du contrat
Pour toute commande de 120 € ou plus, le contrat est conservé pendant 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation). Vous pouvez y accéder sur simple demande par e-mail.
B10. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à [email protected] : une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite :
[nom du médiateur à compléter]
[adresse du médiateur à compléter]
[site du médiateur à compléter]
Droit applicable et données personnelles
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la page Confidentialité.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Emma Dufraisseix EI, 314 avenue Joanny Chanrion, 69220 Cercié, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Séance commandée le :
Date de séance choisie :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :